Accidents médicaux : les recours et l’indemnisation
Les accidents médicaux, qu’ils soient liés à une faute, à un événement non fautif (accident médical au sens strict) ou à l’utilisation d’un produit de santé défectueux, peuvent avoir des conséquences graves sur la vie des patients. Un accident médical désigne un événement imprévu causant un dommage sans rapport avec l’état initial du patient ou […]
L’accès aux médicaments et les enjeux juridiques du commerce pharmaceutique international : réflexion autour du cas iranien
L’accès aux médicaments repose essentiellement sur les mécanismes du commerce international. Ce secteur, à forte dimension stratégique et humanitaire, implique des exigences élevées en matière de réglementation. Il est désormais indispensable que chaque État se dote d’un cadre législatif interne structuré pour encadrer l’importation, l’exportation, la distribution et l’investissement pharmaceutique. Parallèlement, une certaine harmonisation internationale […]
